travail-et-solidarite
Le versement du RSA doit être conditionné à une durée minimale d’activités d’insertion.
Comprendre la question
Le contexte
La proposition lie le versement du revenu de solidarité active à la réalisation d'une durée minimale d'activités d'insertion. Depuis 2025, le contrat d'engagement prévoit des activités avec des adaptations et exemptions selon la situation. La proposition ne précise ni le volume d'heures, ni les activités ou sanctions. Une activité d'insertion n'est pas nécessairement un emploi salarié.
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- Service Public — Nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025
Déclaration publique · consultée le 23 octobre 2026
Les arguments
Le choix met en regard l’accompagnement vers l’insertion, les obligations des bénéficiaires et les conditions d’accès à un revenu minimum. Les modalités et exemptions déterminent la portée de la condition.
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- Service Public — Nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025
Déclaration publique · consultée le 23 octobre 2026
Qui se positionne où ?
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