Immigration
Faut-il supprimer le droit du sol, qui permet aujourd'hui à un enfant né en France de parents étrangers de devenir Français ?
Comprendre la question
Le contexte
Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française : elle est obtenue de plein droit à 18 ans, ou sur demande dès 13 ou 16 ans, à condition de résider en France et d'y avoir vécu au moins 5 ans. Depuis une loi de mai 2025, ce droit est déjà durci à Mayotte : les deux parents doivent y justifier d'une résidence régulière au moment de la naissance. Mettre fin au droit du sol signifierait que la nationalité ne s'acquière plus par la naissance sur le territoire, mais uniquement par filiation (droit du sang) ou par naturalisation.
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- Source de définition — conseil-constitutionnel.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
- Source de définition — vie-publique.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
- Source de définition — senat.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
- Source de définition — ifop.com
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
Les arguments
Certains Français estiment que la fin du droit du sol permettrait de renforcer les conditions d’accès à la nationalité française et de privilégier un lien fondé sur la filiation ou d’autres critères d’intégration. D’autres considèrent qu’une telle mesure pourrait rendre l’obtention de la nationalité plus difficile pour des personnes nées et ayant grandi en France.
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- Source d'opinion publique — senat.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
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