Sécurité
À partir de 16 ans, un mineur qui commet un délit doit-il être jugé comme un adulte ?
Comprendre la question
Le contexte
En France, les mineurs relèvent d'une justice spécialisée grâce à l'« excuse de minorité », la peine de prison prononcée contre un mineur doit être inférieure ou égale à la moitié de celle encourue par un majeur. Cette atténuation peut être écartée à titre exceptionnel pour les plus de 16 ans, sur décision spécialement motivée du juge, ce qui reste très rare en pratique. En juin 2025, le Conseil constitutionnel a censuré une loi qui inversait ce principe pour les 16-18 ans récidivistes, jugeant l'atténuation des peines pour les mineurs une exigence constitutionnelle. Juger les mineurs comme des majeurs dès 16 ans nécessiterait donc probablement une révision de la Constitution.
Afficher les sourcesMasquer les sources (3)
- Source de définition — service-public.gouv.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
- Source de définition — vie-publique.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
- Source de définition — publicsenat.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
Les arguments
Les partisans de cette mesure estiment qu'un mineur de 16 ans commettant des faits graves doit être pleinement responsabilisé, notamment en cas de récidive, tandis que ses opposants rappellent que la justice des mineurs repose sur le principe d'une prise en compte de l'âge et de la capacité d'évolution du jeune, avec un objectif de réinsertion en plus de la sanction.
Afficher les sourcesMasquer les sources (1)
- Source d'opinion publique — publicsenat.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
Qui se positionne où ?
Positions estimées par Citoyen 2027. Cliquez sur un portrait pour lire l’explication et ses sources.
Tout à fait pour6 candidats
Plutôt pour3 candidats
Plutôt contre3 candidats
Tout à fait contre5 candidats
Position non établie4 candidats
Les sources disponibles ne permettent pas de qualifier leur position.
