Numérique et médias
Les réseaux sociaux doivent être tenus responsables des contenus dangereux publiés par leurs utilisateurs.
Comprendre la question
Le contexte
Aujourd'hui, les plateformes bénéficient d'un statut d'« hébergeur » : elles ne sont pas responsables a priori des contenus publiés par leurs utilisateurs, mais doivent retirer promptement les contenus illicites qui leur sont signalés. Le règlement européen sur les services numériques (DSA), applicable depuis 2023-2024, renforce leurs obligations : modération, transparence des algorithmes, évaluation des risques, avec des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. Tenir les réseaux sociaux directement responsables des contenus dangereux signifierait aller plus loin, en les traitant comme des éditeurs, un changement de régime juridique qui relèverait en grande partie du niveau européen.
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- Source de définition — eur-lex.europa.eu
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
Les arguments
Certains Français estiment que les plateformes doivent être davantage tenues pour responsables face aux contenus dangereux (harcèlement, désinformation, contenus violents), en particulier pour protéger les plus jeunes. D'autres craignent qu'une responsabilisation trop large pousse les plateformes à une censure excessive ou porte atteinte à la liberté d'expression.
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- Source d'opinion publique — france.representation.ec.europa.eu
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
- Source d'opinion publique — culture.gouv.fr
Nature de la source non qualifiée · consultée le 17 septembre 2026
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