Conditions d'utilisation

Éditeur, acceptation et accès

Citoyen 2027 est un projet citoyen indépendant édité en France par Vassili de Rosen. Pour toute question : contact@citoyen2027.fr.

En accédant au site ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le service. L’accès est gratuit, sans création de compte, sous réserve du coût de votre équipement et de votre connexion.

Pour l’application distribuée par Apple, le contrat de licence standard d’Apple s’applique également, sauf si des conditions de licence personnalisées sont présentées dans l’App Store. En cas de contradiction portant sur la distribution iOS, les conditions obligatoires applicables de l’App Store prévalent.

Objet du service

Citoyen 2027 aide à explorer des propositions et positions publiques liées à l’élection présidentielle française de 2027, à répondre à un questionnaire et à visualiser des proximités calculées. Le service poursuit un but d’information et d’éducation civique.

Citoyen 2027 n’est affilié à aucun candidat, parti, campagne, administration ou institution électorale. Il ne fournit aucun conseil de vote, ne prédit pas votre vote et ne remplace ni les programmes officiels, ni les autorités électorales, ni une analyse professionnelle.

Sources, méthode et neutralité

Les informations peuvent provenir de programmes officiels, de déclarations publiques, de plateformes de partis, d’archives ou de sources médiatiques identifiées. Nous cherchons à indiquer la provenance, la date, la nature et le niveau de certitude d’une position et à distinguer une information explicite d’une interprétation.

La sélection et la formulation des cartes ainsi que la méthode de calcul visent une présentation équilibrée. Elles impliquent néanmoins des choix éditoriaux et ne peuvent couvrir l’intégralité d’un programme ou d’une pensée politique. Vous devez consulter les sources originales avant de tirer une conclusion ou prendre une décision civique.

Vous pouvez signaler une source manquante, une erreur ou une présentation contestable. Un signalement ne garantit pas une modification, mais il sera examiné selon notre méthode éditoriale.

Sens des résultats

Un résultat mesure une proximité entre vos réponses et des positions documentées selon la méthode et la version de données indiquées. Il ne constitue ni une préférence, ni un soutien, ni une intention de vote, ni un classement de valeur des candidats.

Les résultats peuvent changer lorsque vous modifiez une réponse, lorsqu’une source est corrigée ou lorsqu’une nouvelle publication éditoriale est activée. Ils comportent les limites inhérentes aux questions disponibles, aux informations publiques et au modèle de calcul.

Vos réponses et votre vie privée

Vos réponses, votre progression et vos résultats restent sur votre appareil par défaut. Toute contribution à des statistiques agrégées est facultative et soumise à un consentement distinct. Les diagnostics techniques sont actifs par défaut pour maintenir la fiabilité de l’application, mais peuvent être désactivés à tout moment dans les Réglages. Les détails, durées et modalités figurent dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de la conservation des exports que vous créez et des personnes ou services avec lesquels vous partagez volontairement un résultat. Ne transmettez pas le résultat d’une autre personne sans son accord.

Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons publier des corrections, de nouveaux contenus éditoriaux et des mises à jour de l’application. Une version minimale peut être exigée lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité, à la compatibilité ou à l’intégrité des résultats.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de l’application, mais ne garantissons pas un fonctionnement continu ou sans erreur. Une maintenance, une panne, une modification d’un service tiers ou un événement hors de notre contrôle peut interrompre tout ou partie du service.

Une copie éditoriale intégrée ou mise en cache peut rester accessible hors ligne. Son actualité dépend de la date et de la version affichées dans l’application.

Règles d’utilisation

Vous pouvez utiliser Citoyen 2027 à titre personnel, informatif et non exclusif. Vous vous engagez à respecter la loi, les droits d’autrui et le fonctionnement du service.

• ne pas contourner les mesures de sécurité, d’intégrité, de limitation ou de consentement ;
• ne pas introduire de code malveillant, perturber le service ou automatiser des requêtes de manière abusive ;
• ne pas extraire massivement les contenus ni reconstituer ou tenter d’identifier des participants à partir de statistiques ;
• ne pas présenter un résultat comme une consigne de vote, une déclaration officielle d’un candidat ou une preuve de l’intention politique d’une personne ;
• ne pas utiliser le service pour harceler, discriminer, manipuler ou cibler politiquement une personne.

Services et liens externes

Le service peut contenir des liens vers des sources, réseaux sociaux, boutiques d’applications ou autres sites tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Citoyen 2027 ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni les données qu’ils traitent lorsque vous choisissez de les ouvrir.

Apple n’est pas responsable du contenu éditorial de Citoyen 2027, de son support ou des réclamations relatives au service, sauf obligations imposées par le droit applicable ou les règles de distribution d’Apple.

Propriété intellectuelle

La marque, l’identité visuelle, le logiciel, la structure éditoriale, les textes originaux et les éléments graphiques de Citoyen 2027 sont protégés par les droits applicables. Les documents publics cités, marques, logos, portraits et autres contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés selon leur licence, leur autorisation ou le droit applicable.

Sauf autorisation ou exception légale, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, republier, vendre ou exploiter commercialement une partie substantielle du service. Vous pouvez partager les cartes et exports expressément prévus par l’application dans le respect des présentes conditions et des droits des tiers.

Retours et signalements

Les retours, corrections et suggestions que vous nous adressez restent les vôtres. Vous nous autorisez gratuitement à les analyser et à les utiliser pour corriger ou améliorer Citoyen 2027, sans obligation de les publier ni de vous identifier. Ne nous envoyez pas d’informations confidentielles ou de données personnelles concernant un tiers.

Garanties et responsabilité

Le service est fourni avec un effort raisonnable de qualité, de neutralité et de traçabilité. Nous ne garantissons toutefois ni l’exhaustivité de toutes les prises de position publiques, ni l’absence totale d’erreur, ni l’adéquation du résultat à une décision particulière.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable d’un choix politique ou électoral, d’une interprétation d’un résultat, du contenu d’un site tiers, d’une indisponibilité temporaire ou d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue légalement, notamment en cas de faute lourde, de dol, d’atteinte à l’intégrité physique ou de violation d’une obligation légale impérative.

Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer vos données depuis les Réglages avant de désinstaller l’application. Nous pouvons limiter ou suspendre un accès qui compromet la sécurité, perturbe le service, porte atteinte aux droits d’autrui ou enfreint gravement les présentes conditions.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service, du cadre éditorial ou du droit applicable. La version et sa date figurent en tête de page. Une modification importante sera signalée dans l’application ou sur le site avant son entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause ne vous prive du droit de saisir une autorité ou une juridiction compétente.