Politique de confidentialité

Responsable et périmètre

Le responsable des traitements décrits ici est Vassili de Rosen, porteur du projet citoyen indépendant Citoyen 2027, établi en France. Vous pouvez le contacter à contact@citoyen2027.fr.

Cette politique couvre le site citoyen2027.fr et l’application mobile Citoyen 2027. Elle ne couvre pas les sites ou applications de tiers que vous choisissez d’ouvrir depuis nos services.

L’application fonctionne sans compte. Citoyen 2027 ne vend, ne loue et ne monétise aucune donnée personnelle. Nous n’utilisons aucune donnée pour la publicité, le démarchage politique ou le suivi entre applications et sites.

Données conservées sur votre appareil

Par défaut, vos réponses au questionnaire, votre progression, vos résultats de proximité, vos préférences, les informations démographiques facultatives et les retours saisis dans l’application restent dans le stockage local de votre téléphone. Ces données peuvent révéler ou permettre de déduire des opinions politiques : nous les traitons comme des données particulièrement sensibles.

Ces informations servent uniquement à reprendre un questionnaire, calculer et afficher vos résultats, personnaliser l’expérience sur votre appareil et exécuter les actions que vous demandez. Elles restent jusqu’à leur suppression dans les Réglages ou jusqu’à l’effacement des données de l’application par le système.

Les fonctions de partage et d’export, lorsqu’elles sont proposées dans la version installée, ne se déclenchent qu’à votre initiative. Pour une comparaison entre amis, une action et un accord explicites téléversent une copie complète du résultat, comprenant les réponses dérivées nécessaires à la comparaison. Toute personne qui détient le code peut y accéder pendant 7 jours. La copie expire ensuite et est supprimée lors du nettoyage quotidien. Citoyen 2027 ne reçoit pas l’identité du destinataire et aucun résultat n’est téléversé par défaut. Les exports de données et les partages locaux d’images ou de stories restent préparés sur l’appareil puis remis à la feuille de partage du système.

Contribution facultative aux statistiques

Une fonctionnalité facultative peut vous proposer de contribuer à des statistiques agrégées et de comparer vos résultats avec ceux de groupes suffisamment nombreux. Elle reste désactivée tant que vous n’avez pas donné un consentement explicite. La refuser ne bloque ni le questionnaire ni les résultats locaux.

Si vous l’acceptez, l’application peut transmettre un identifiant aléatoire pseudonyme, la version de votre consentement, les catégories démographiques facultatives que vous avez renseignées, les identifiants et valeurs de vos réponses, les scores de proximité calculés, les scores par thème, ainsi que la version de l’application et du questionnaire. Nous ne demandons ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni compte, ni adresse exacte, ni position GPS, ni employeur, ni intitulé de poste, ni identifiant publicitaire.

Ces données servent à produire des statistiques agrégées, améliorer les comparaisons et contrôler la qualité du questionnaire. Elles ne servent jamais à vous recommander un vote, vous cibler politiquement, vous contacter ou transmettre un profil individuel à un candidat, un parti, un annonceur ou un courtier en données.

Statistiques facultatives des parcours dans l’application

Un consentement séparé vous permet de contribuer à comprendre l’usage de l’application. Il est désactivé par défaut. Refuser ou retirer cet accord ne bloque aucune fonction et ne modifie pas votre choix concernant les statistiques du questionnaire.

Si vous acceptez, nous recevons les catégories d’écrans visités et les ouvertures de session, la date UTC, la version de l’application, la plateforme et un identifiant pseudonyme aléatoire propre à ces statistiques. Nous ne recevons dans ce flux ni vos réponses, ni vos résultats, ni les candidats consultés, ni vos informations démographiques. Cet identifiant est séparé de celui des statistiques du questionnaire. Une vérification de l’intégrité de l’application protège le service contre les requêtes abusives.

Ces données sont conservées pendant moins de 30 jours. Vous pouvez retirer votre consentement dans les Réglages : les envois cessent et l’application demande la suppression des données correspondantes, avec une nouvelle tentative si le réseau est indisponible. L’export des données comprend les événements encore présents sur l’appareil et les données disponibles sur le serveur ; il indique si la récupération distante est incomplète ou indisponible.

Diagnostics et mesures techniques

Afin de maintenir la fiabilité du service, l’application envoie par défaut à Sentry des diagnostics de panne et de performance : version de l’application, modèle et système de l’appareil, traces d’erreur et contexte technique de navigation. Cette télémétrie sert uniquement à détecter, comprendre et corriger des problèmes techniques ; elle n’est pas utilisée pour établir un profil politique.

L’envoi d’informations personnelles par défaut est désactivé ; les saisies, corps de requêtes et longues chaînes de contexte sont retirés ou masqués avant envoi. Les captures d’écran et la hiérarchie visuelle ne sont pas jointes en production. Vous pouvez désactiver les diagnostics à tout moment dans les Réglages ; les nouveaux rapports cessent alors d’être envoyés.

Vérification d’âge sur Google Play

Sur Android distribué par Google Play, l’application utilise l’API Play Age Signals uniquement pour vérifier, lorsque la réglementation l’exige, la catégorie d’âge fournie par le store et l’existence d’une autorisation parentale. Ce contrôle peut demander d’effectuer une vérification ou d’obtenir une autorisation dans Google Play avant d’accéder à l’application.

Citoyen 2027 n’enregistre ni ne transmet la catégorie d’âge, sa source, l’identifiant d’installation Play ou la date d’approbation. Ces éléments sont lus temporairement sur l’appareil puis immédiatement écartés. Le résultat ne sert ni à personnaliser le contenu, ni à établir un profil, ni à des fins publicitaires.

Site, mises à jour et contenus

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de profilage. Cloudflare, qui héberge et protège le site, peut traiter temporairement l’adresse IP, la date, l’URL demandée, le navigateur et des données de sécurité dans ses journaux techniques.

L’application contacte nos services d’hébergement pour vérifier et télécharger des publications éditoriales signées, leurs sources et leurs images. Elle peut aussi contacter les services Apple et Expo pour vérifier la compatibilité, les versions et les mises à jour. Ces requêtes exposent nécessairement aux opérateurs techniques l’adresse IP et des informations usuelles de connexion ; elles ne contiennent pas vos réponses politiques.

L’assistant citoyen présenté dans l’application est actuellement une interface de démonstration sans service d’intelligence artificielle distant : aucune conversation n’est transmise à un modèle d’IA. Cette politique sera mise à jour et un choix clair sera présenté avant l’activation éventuelle d’un tel traitement.

Contact et retours

Lorsque vous écrivez à contact@citoyen2027.fr, nous traitons votre adresse, le contenu de votre message et les éventuelles pièces jointes pour répondre, corriger une information ou assurer le support. Les retours saisis dans l’application restent locaux tant que vous ne choisissez pas de les envoyer par e-mail.

La base juridique est l’exécution de votre demande et, lorsque cela s’applique, notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service. Nous conservons les échanges au plus 24 mois après la clôture de la demande, sauf obligation légale ou nécessité liée à la défense d’un droit.

Bases juridiques

Les traitements strictement locaux et les requêtes nécessaires au fonctionnement reposent sur l’exécution du service que vous demandez. La protection contre les abus, la sécurité du site, les diagnostics techniques et la correction des incidents reposent sur notre intérêt légitime à fournir un service fiable, sans prévaloir sur vos droits.

La transmission facultative de réponses ou de résultats à des fins statistiques, qui peut concerner des opinions politiques, repose uniquement sur votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement sans perdre l’accès aux fonctions locales et désactiver les diagnostics techniques dans les Réglages.

Destinataires et prestataires

L’équipe Citoyen 2027 n’accède aux données distantes que dans la mesure nécessaire à l’exploitation, la sécurité, au support et à la production de statistiques agrégées. Les données ne sont accessibles ni aux candidats, ni aux partis, ni à des annonceurs.

• Cloudflare : hébergement, diffusion et protection du site et de certains contenus ;
• Supabase : hébergement des publications et, seulement après consentement et activation, des contributions statistiques pseudonymes ;
• Sentry : réception des diagnostics et mesures techniques, désactivables dans les Réglages ;
• Apple, Google Play et Expo : distribution, vérification d’âge lorsque la loi l’exige, intégrité, compatibilité et mises à jour de l’application.

Conservation et suppression

Les données locales restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression depuis les Réglages ou par le système. Les contributions statistiques individuelles sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier envoi, ou plus tôt à votre demande. Les statistiques devenues anonymes et suffisamment agrégées peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles ne permettent plus de reconstituer un profil individuel.

Les rapports de panne sont conservés au maximum 180 jours. Les sauvegardes de base de données sont écrasées selon un cycle maximal de 7 jours après la suppression dans la base active. Les journaux techniques des prestataires sont conservés pendant la durée limitée nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic, selon leurs calendriers contractuels.

La commande « Supprimer mes données » efface immédiatement les données locales et envoie, lorsqu’une contribution distante existe, une demande de suppression authentifiée. En cas d’absence de réseau, la demande reste chiffrée sur l’appareil et est retentée. Désinstaller l’application efface les données locales mais ne peut pas, à lui seul, authentifier la suppression d’une contribution distante ; utilisez d’abord la commande de suppression ou contactez-nous.

Sécurité

Nous appliquons une minimisation des données, séparons les environnements de test et de production, limitons les accès, chiffrons les secrets conservés sur l’appareil et utilisons des identifiants pseudonymes. Les données statistiques sont transmises par connexion chiffrée, stockées dans un espace privé et ne sont restituées au public que sous forme agrégée avec un seuil minimal de participants.

Aucune mesure ne supprime entièrement le risque. Si un incident présente un risque pour vos droits, nous appliquerons les obligations de notification et prendrons les mesures utiles pour en limiter les effets.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez consulter vos réponses et résultats dans l’application, retirer votre consentement aux statistiques, désactiver les diagnostics techniques et supprimer les données depuis les Réglages. Vous pouvez aussi nous demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données qui vous concernent, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Écrivez à contact@citoyen2027.fr en précisant votre demande. Comme l’application ne crée pas de compte et évite les identifiants directs, nous pouvons avoir besoin d’éléments techniques disponibles dans l’application pour retrouver une contribution sans révéler les données d’une autre personne. Nous répondons en principe sous un mois.

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mineurs

Citoyen 2027 s’adresse au grand public et n’est pas conçu spécialement pour les enfants. Une personne mineure doit disposer de l’autorisation requise par la loi pour accéder à l’application ou activer un traitement facultatif fondé sur le consentement. Lorsque Google Play impose une vérification ou une autorisation parentale, l’accès reste bloqué jusqu’à sa confirmation par le store. Les fonctions locales restent accessibles sans contribution statistique.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires appropriées.

Évolution de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution du service, de nos prestataires ou du droit applicable. La date et la version figurent en tête de page. Si un changement concerne une nouvelle finalité ou un traitement facultatif sensible, l’application vous en informera et recueillera un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.